ACTIVITES DU CABINET ET CORONAVIRUS
À la suite des annonces du gouvernement pour freiner ou limiter la propagation du coronavirus, nous avons tous et toutes la responsabilité de nous protéger collectivement. Sauf audiences dites d'urgence,...
Publications
La perception de dividendes en 2019 : l'IFU
-Le versement par une société de dividendes à ses actionnaires entraîne pour cette dernière l'obligation de renseigner un imprimé fiscal unique (IFU).Les dividendes constituant le versement le plus courant, seul le...
CE QUI A CHANGE DEPUIS le 1er janvier 2020
Comme chaque début d’année et presque comme une tradition, un certain nombre de modifications interviennent dans le monde des affaires. En voici les principales...Rattachement des gérants majoritaires et associés uniques...
QPC sur la fiscalité de la prestation compensatoire
-La question prioritaire de constitutionnalité posée au Conseil constitutionnel consiste à savoir si les règles actuelles de déductibilité du versement d'une prestation compensatoire portent atteinte aux principes constitutionnels d'égalité devant la...
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié.
-Lorsqu’un salarié veut rompre le contrat de travail qui le lie à son employeur plusieurs possibilités s’offrent à lui :Démission Prise d’acteRésiliation judiciaire Départ à la retraite Chacun de ces modes...
LE LICENCIEMENT D’UN SALARIE EN CONGE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE
-Il existe deux types de congés maladie : le congé maladie d’origine professionnelle et le congé maladie d’origine non professionnelle. Concernant le congé maladie d’origine professionnelle, le salarié victime d’un...
HARCELEMENT MORAL ET ABSENCE PROLONGEE
Le 30 janvier 2019 la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer dans une affaire où une salariée avait fait l’objet d’un licenciement pour absence prolongée perturbant le...
IMPOSITION DES DIVIDENDES : « FLAT TAX » OU BAREME PROGRESSIF ?
-Associé d’une société, une distribution de dividendes est votée par l’assemblée générale. Se pose la question de savoir si le contribuable doit laisser s’appliquer la « flat tax » qui constitue désormais...
LE DELIT DE NON-REPRESENTATION D'ENFANT
-Lors d’un divorce ou d’une séparation, des droits de visite et d’hébergement sont accordés au parent n’ayant pas la garde de l’enfant. Dans des situations conflictuelles, plusieurs difficultés en lien...
LE TELETRAVAIL OU LA POSSIBILITE DE TRAVAILLER AUTREMENT
-Comment définir juridiquement le télétravail ? Au sens de l’article 1222-9 du code du travail, « le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail...
