Droit du sport

Situé à Louvres dans le Val d'Oise, à proximité de Roissy, de Senlis et de Chantilly, le Cabinet Ahcen Aggar assiste est conseille de nombreux sportifs en France dans le cadre de leur activité professionnelle de sportif

Depuis la loi du 28 mars 2011, l'Avocat peut désormais intervenir en qualité d'agent sportif pour la conclusions d'un contrat impliquant l'activité sportive rémunérée, qu'il s'agisse d'un contrat de travail ou d'un contrat de sponsoring.

En raison de son expérience de sportif de haut niveau, le Cabinet a pu développer une activité dédiée au droit du sport, permettant une intervention auprès de sportifs professionnels dans le cadre de la gestion de carrière, des contrats de travail, des contrats de sponsoring, mais également dans le cadre des contentieux disciplinaires et pénaux.

En tant qu'avocat conseil de l'Union Nationale des Cyclistes Professionnels (UNCP), le Cabinet intervient régulièrement dans la défense des coureurs cyclistes professionnels.

Le cabinet est à la disposition des sportifs professionnels pour les assister tout au long de leur carrière professionnelle.

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
  • Contrats de travail, de publicité, de droit à l'image et de sponsoring
  • Gestion des appels d'offre pour la création d'équipements sportifs
  • Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
  • Mandataire sportif - Agent sportif
  • Mandat de négociation de transfert de sportif professionnel
  • Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
  • Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
  • Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs