Veille JURIDIQUE

05/06/2020 Transport - Douane
Délai entre le PV de constat d’infraction et l’AMR douanier
05/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Admission exceptionnelle au séjour : le préfet est tenu de délivrer un récépissé de titre de séjour autorisant son titulaire à travailler si les conditions sont remplies
05/06/2020 Transport - Douane / Affaires - Pénal des affaires
Procès-verbal douanier de notification d’infraction : cas d’invalidité
05/06/2020 Social - Contrôle et contentieux, IRP et relations collectives, Santé, sécurité et temps de travail, Contrat de travail et relations individuelles, Formation, emploi et restructurations
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
04/06/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
04/06/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La nouvelle édition du Guide pratique de l'ordonnance de protection est en ligne !
04/06/2020 Pénal - Vie judiciaire, Droit pénal général, Informations professionnelles
Un élargissement contesté de l’expérimentation de la Cour criminelle
03/06/2020 Transport - Douane
Perfectionnement actif/passif : fin des bulletins d’information (INF) avec le « système INF SP »
03/06/2020 Transport - Douane
APE d’étape Côte d’Ivoire-UE : avis de la Douane sur le protocole origine
03/06/2020 Transport - Douane
Covid-19 : précisions de la Douane sur la conformité aux normes à l’importation
02/06/2020 Transport - Douane
Covid-19 : un BOI « extensif » pour la TVA réduite sur les importations de masques et de produits d'hygiène
02/06/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
02/06/2020 Transport - Douane
Nomenclature combinée (NC) : modification pour cause de versions linguistiques différentes
02/06/2020 Civil - Immobilier
La semaine du droit immobilier