Veille JURIDIQUE

29/03/2020 Civil - Immobilier, Informations professionnelles
Covid-19 : des logements pour les plus démunis
29/03/2020 Civil - Immobilier
La vacance des places de parking gérées par les bailleurs sociaux en question
29/03/2020 Transport - Douane
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : plus de facilité
28/03/2020 Transport - Douane
Covid-19 et importations des équipements de protection individuelles (EPI) : fluidification par la Douane pour le marquage CE/les normes
28/03/2020 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
27/03/2020 Transport - Douane
Covid-19 et Installation de Stockage Temporaire (IST) : trois mesures de la Douane
27/03/2020 Transport - Douane
Covid-19 : report de la nouvelle définition de l’exportateur au 1er octobre 2020
27/03/2020 Transport - Douane
Produits soumis à accise : formalités pour la vente à distance
27/03/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine / Pénal - Vie judiciaire
Covid-19 : quels dispositifs pour lutter contre les violences intrafamiliales ?
27/03/2020 Social - Santé, sécurité et temps de travail
Du bon usage du droit de retrait, par Pierre-Yves Verkindt
26/03/2020 Transport - Douane
Covid-19 : le soutien économique de la Douane aux opérateurs
26/03/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance en droit des sociétés ?
26/03/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Coronavirus : les mesures de la loi d'urgence et des premières ordonnances
26/03/2020 Transport - Douane
Covid-19 et équipements de protection individuelle (EPI) : procédure du SBDU pour l’autorisation d’exportation