Veille JURIDIQUE

23/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles
Cour de cassation : quels inédits retenir cette semaine ?
23/10/2020 Transport - Douane
APE d’étape UE-Ghana : publication des règles d’origine
23/10/2020 Transport - Douane
Perfectionnement passif (PP) : identité entre l’exportateur et l’importateur
23/10/2020 Transport - Douane
Suspensions tarifaires en 2021 : calendrier français pour s’y opposer
22/10/2020 Civil - Immobilier
Point de départ du délai de prescription de l’action en résolution de la vente
20/10/2020 Affaires - Banque et finance
La semaine du droit des affaires
20/10/2020 Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
20/10/2020 Social - Contrat de travail et relations individuelles, IRP et relations collectives, Contrôle et contentieux
La semaine du droit du travail
20/10/2020 Civil - Personnes et famille/patrimoine
La semaine du droit de la famille
19/10/2020 Pénal - Procédure pénale
La semaine de la procédure pénale
19/10/2020 Pénal - Procédure pénale
Action civile et secret médical
16/10/2020 Civil - Informations professionnelles, Personnes et famille/patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
16/10/2020 Pénal - Procédure pénale
Un jour pour former appel d'une ordonnance de placement en détention provisoire avec examen immédiat
16/10/2020 Pénal - Procédure pénale
Le confinement : une circonstance insurmontable et imprévisible faisant obstacle au transfèrement