Veille JURIDIQUE

10/08/2020 Transport - Douane
Accord UE-Mexique et origine douanière : adaptation pour la Croatie
07/08/2020 Transport - Douane
Covid-19 et bénéficiaires du SPG : report de REX pour Haïti, Madagascar et le Sénégal
06/08/2020 Transport - Douane
Révision de la déclaration en douane : possible pour la représentation indirecte omise par erreur
06/08/2020 Transport - Douane
Révision de la déclaration en douane : même si un contrôle préalable a eu lieu
05/08/2020 Transport - Douane
Suspensions tarifaires au 1er janvier 2021 : un avis de la Douane pour les effets du Brexit
04/08/2020 Transport - Douane
Vérification d'une déclaration en douane : à propos des prélèvements d’échantillons
03/08/2020 Transport - Douane
Règles d’origine de l’ALE UE-Viêt Nam : une aide de la Commission
31/07/2020 Affaires - Sociétés et groupements
Un crédit d'impôt pour revitaliser les associations sportives
31/07/2020 Transport - Douane
Brexit : se préparer aux aspects douaniers de la fin de la période de transition
31/07/2020 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
30/07/2020 Transport - Douane
Covid-19 et importation en franchise de matériel sanitaire contre sa propagation : prolongation d’une note de la DGDDI
30/07/2020 Transport - Douane
Covid-19 : prolongation de la franchise de droits et taxes pour les importations de biens pour lutter contre le coronavirus
30/07/2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
29/07/2020 Transport - Douane
Covid-19 : les conditions de l’étalement des paiements précisées par la Douane