Veille JURIDIQUE

22/06/2018 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Santé, sécurité et temps de travail
Cour de cassation : les arrêts inédits du fonds de concours du lundi 18 juin
21/06/2018 Transport - Douane
Avancées sur le Brexit : une déclaration commune du 19 juin
21/06/2018 Transport - Douane
Suppression de l’obligation d’utiliser les CRD en 2019
21/06/2018 Affaires - Commercial, Fiscalité des entreprises
Précision sur l'exonération des plus-values réalisées à l'occasion d’une cession
21/06/2018 Affaires - Commercial, Sociétés et groupements
Conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire : modalités procédurales
21/06/2018 Transport - Douane
Conflit USA-UE sur l’acier et l’aluminium : la riposte de l’UE
20/06/2018 Social - Fonction rh et grh, Protection sociale, Formation, emploi et restructurations
Le projet de loi "avenir professionnel" adopté par l'Assemblée nationale
20/06/2018 Transport - Douane
Acte d’exécution du CDU : rectifications
19/06/2018 Social - Protection sociale, Paye et épargne salariale
Le projet de loi Pacte passe l’étape du Conseil des ministres
19/06/2018 Transport - Douane
Saisie douanière lors d’une visite domiciliaire et supports informatiques