Veille JURIDIQUE

17/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Contrôle et contentieux
Conventionnalité du barème Macron : la Cour de cassation valide sans réserve
17/07/2019 Affaires - Sociétés et groupements
Les copropriétaires indivis de parts sociales ont le droit d’obtenir la communication des documents sociaux
17/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Civil - Immobilier
Défiscalisation immobilière : copropriétaires attention à la gestion de l’ASL !
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
Vers une distribution transfrontalière plus facile des fonds d’investissement dans l’UE
16/07/2019 Public - Urbanisme / Civil - Immobilier
Modification des documents d’un lotissement géré par une ASL
16/07/2019 Affaires - Banque et finance
HCSF : fixation du taux de coussin de fonds propres contra-cyclique
16/07/2019 Social - Contrat de travail et relations individuelles, Paye et épargne salariale, Formation, emploi et restructurations
La semaine du droit du travail
16/07/2019 Civil - Immobilier
Lutte contre les parasites et nuisibles : prise en charge des frais engagés
16/07/2019 Civil - Immobilier
Faciliter les travaux d’accessibilité dans les parties communes